Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-917 du
Décision DF-2017-917 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010749v0)
DECISION n°DF-2017-917 du
Décision DF-2017-917 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-2767 du
Décision DF-2017-2767 autorisant la société BRAKE FRANCE SERVICE - BRAKE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au regard des conflits d’intérêts (demande d’autorisation n°2085407v0)
DECISION n°DF-2017-2767 du
Décision DF-2017-2767 autorisant la société BRAKE FRANCE SERVICE - BRAKE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2452 du
Décision DF-2017-2452 autorisant la société OUICAR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion globale des clients et des prospects via une plateforme d’aide en ligne (demande d’autorisation n°2085679v0)
DECISION n°DF-2017-2452 du
Décision DF-2017-2452 autorisant la société OUICAR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion globale des…
DECISION n°DF-2017-619 du
Décision DF-2017-619 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015549)
DECISION n°DF-2017-619 du
Décision DF-2017-619 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays…
DECISION n°DF-2017-306 du
Décision DF-2017-306 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de résolution des incidents de sécurité et des cyberattaques (demande d’autorisation n°1952758v0)
DECISION n°DF-2017-306 du
Décision DF-2017-306 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et…
DECISION n°DF-2017-569 du
Décision DF-2017-569 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’utilisation des systèmes d’information et de communication, la maintenance des systèmes informatiques relatifs aux données du personnel (demande d’autorisation n°1968985v1)
DECISION n°DF-2017-569 du
Décision DF-2017-569 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…