Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1872 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées à la gestion globale des distributeurs d’équipement de protection (demande d’autorisation n°1956921v0)

Décision DR-2017-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi des patients atteints de mucoviscidose, sous traitement par Okambi. (Demande d’autorisation n° 917017)

Décision DF-2017-1580 autorisant la société SARL PIGAR - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique lié à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2041266)

Décision DF-2017-2583 autorisant la société PREMIERE CONFERENCING EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2091966v0)

Décision DF-2017-2918 autorisant la société SOCIETE GENERALE - SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation de diverses tâches relatives aux activités Securities Services relatives notamment au traitement des instructions de souscription ou rédemption liées aux organismes de placements collectifs et de conservation des avoirs des clients (demande d’autorisation n°1807058v3)

Décision DF-2017-1845 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS SGP - AXA REIM SGP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion de la plateforme collaborative de suivi des investissements immobiliers (demande d’autorisation n°2053660v0)