Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-222 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (demande d’autorisation n°1964263)

Décision DR-2017-185 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un score de difficulté de pose de voie veineuse périphérique chez l’adulte en période préopératoire au bloc opératoire. (Demande d’autorisation n° 916303)

Décision DR-2017-018 autorisant l’ ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS -HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les données moléculaires d’espèce et de sensibilité aux antibiotiques des souches « Nocardia » envoyées à l’observatoire français des nocardioses (OFN)

Décision DF-2017-1258 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026999v0)

Décision DF-2017-1774 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration de l'application Business Intelligence (demande d’autorisation n°2053460v0)

Décision DR-2017-137 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation en milieu hospitalier des performances d'une plateforme de protéomique Maldi-Tof (Demande d’autorisation n° 915667)