Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-038 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à la création d’un système d’intelligence artificielle pour la régulation médicale des urgences, intitulée « SIA-REMU ». (Demande d’autorisation n° 921377)

Décision DR-2022-042 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les nouveaux critères de jugement cliniques chez les patients atteints du syndrome de Sjögren primitif, intitulée « Necessity ». (Demande d’autorisation n° 921435)

Décision DR-2022-040 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (Centre de recherche en neurosciences de Lyon-Bron) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets non-visuels de lumières à faibles intensités pendant la nuit sur le sommeil et l’éveil chez l’humain, intitulée « Alan ». (Demande d’autorisation n° 921416).

Décision DR-2022-039 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’orientation des patients appelant le service d’aide médicale urgente en fonction de l’origine géographique et de la présence ou non d’un cancer, intitulée « CA-SAMU ». (Demande d’autorisation n° 921366)

Décision DR-2022-041 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comparaisons des données obstétricales, périnatales et des malformations congénitales chez les singletons nés après le transfert d'embryons, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SDNS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921350v1)

Décision DR-2022-043 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la somatropine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922002).