Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-051 autorisant la société LFB BIOMANUFACTURING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de planification de projets mis à la disposition du personnel visant à identifier les difficultés des projets du groupe (demande d’autorisation n°1781490v1)

Décision DR-2017-248 autorisant l’ANRS (AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ANRS PEDIACAM II : devenir à 5 ans des enfants infectés par le VIH traités précocement par multithérapie antirétrovirale au Cameroun dans le projet PEDIACAM ANRS 12140. (Demande d’autorisation n° 912022)

Décision DF-2017-2374 autorisant la société NEW ENGLAND BIOLABS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données clients (demande d’autorisation n°1762608v2)

Décision DF-2017-289 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins d’hébergement des données, de maintenance centralisée du système d’information et de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1972434v0)

Décision DR-2017-251 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création d’un réseau sur la sarcoïdose pulmonaire sévère, intitulée « SPS-NET ». (Demande d’autorisation n° 915604)

Décision DF-2017-2267 autorisant la société PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative des visites médicales (demande d’autorisation n°2076747)