Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-172 du
Décision DF-2017-172 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954359v0)
DECISION n°DF-2017-172 du
Décision DF-2017-172 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2017-2505 du
Décision DF-2017-2505 autorisant la société WIPRO LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion globale de la sécurité et du contrôle d’accès des locaux (demande d’autorisation n°1725970v2)
DECISION n°DF-2017-2505 du
Décision DF-2017-2505 autorisant la société WIPRO LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion globale de…
DECISION n°DF-2017-952 du
Décision DF-2017-952 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019633)
DECISION n°DF-2017-952 du
Décision DF-2017-952 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-273 du
Décision DF-2017-273 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, d’hébergement de données, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644530v1)
DECISION n°DF-2017-273 du
Décision DF-2017-273 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2017-1885 du
Décision DF-2017-1885 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°2057485v0)
DECISION n°DF-2017-1885 du
Décision DF-2017-1885 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de la messagerie…
DECISION n°DR-2017-131 du
Décision DR-2017-131 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au nombre de patients traités par Baclofène dans l'alcooldépendance dans le Nord Pas de Calais en 2013 (Demande d’autorisation n° 916019)
DECISION n°DR-2017-131 du
Décision DR-2017-131 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…