Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-718 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de déploiement vers les entités de Natixis du traitement des mandats de gestion et des délégations de pouvoirs (demande d’autorisation n°1485632v1)

Décision DF-2017-2920 autorisant l’OGEC ST JOSEPH CLUNY LA JAILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2107057v0)

Décision DF-2017-1281 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009564v0)

Décision DF-2017-2115 autorisant la société NORBAIL IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion du centre d’assistance (demande d’autorisation n°1995207v0)

Décision DF-2017-2608 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture des services de formation (demande d’autorisation n°1751071v1)

Décision DF-2017-2876 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102921)