Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-803 autorisant la société ENTERPRISE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du système d’information destiné à gérer les réservations des clients (demande d’autorisation n°2015793)

Décision DR-2017-019 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre l’éviction carieuse partielle et l’éviction carieuse complète dans les liaisons profondes des dents postérieures permanentes matures

Décision DF-2017-1697 autorisant la société AKZO NOBEL POWDER COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1697375v1)

Décision DE-2017-298 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073187)

Décision DR-2017-111 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude SSL : Détection et caractérisation des lésions festonnées sessiles du colon droit. (Demande d’autorisation n° 916274)

Décision DF-2017-1207 autorisant la société HS AEROSPACE DIJON - HSAD à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2026492v0)