Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1354 du

Décision DF-2017-1354 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance technique et de traitement liés à la gestion et au suivi des activités des prestataires soumis à des obligations de pharmacovigilance dans le cadre des programmes d’engagement clients du groupe (demande d’autorisation n°2003699v0)

DECISION n°DF-2017-1354 du

Décision DF-2017-1354 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-2110 du

Décision DF-2017-2110 autorisant la société COMPAGNIE DAHER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1987119v0)

DECISION n°DF-2017-2110 du

Décision DF-2017-2110 autorisant la société COMPAGNIE DAHER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…

DECISION n°DF-2017-1517 du

Décision DF-2017-1517 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028334v0)

DECISION n°DF-2017-1517 du

Décision DF-2017-1517 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation…

DECISION n°DF-2017-1550 du

Décision DF-2017-1550 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins d’assistance à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0)

DECISION n°DF-2017-1550 du

Décision DF-2017-1550 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l…

DECISION n°DF-2017-1339 du

Décision DF-2017-1339 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995383v0)

DECISION n°DF-2017-1339 du

Décision DF-2017-1339 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les…

DECISION n°DF-2017-811 du

Décision DF-2017-811 autorisant la société BRIGGS ET STRATTON FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des relations commerciales et de la gestion des co-contractants (demande d’autorisation n°1461654v1)

DECISION n°DF-2017-811 du

Décision DF-2017-811 autorisant la société BRIGGS ET STRATTON FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…