Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2529 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088922v0)

Décision DF-2017-2486 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 9 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’améliorer la qualité informationnelle et l’accueil téléphonique du client (demande d’autorisation n°2086828v0)

Décision DF-2017-101 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance informatique relatifs à la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°1942443v0)

Décision DR-2017-029 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du contrôle local 2 ans après une laryngectomie supra glottique robot assistée

Décision DF-2017-2031 autorisant la société AOL ADVERTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle d'accès aux locaux et de gestion des incidents (demande d’autorisation n°2013925v0)

Décision DR-2017-381 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du fractionnement de la radiothérapie stéréotaxique par Cyberknife dans la prise en charge des métastases cérébrales radiorésistantes, intitulée « IFRAMEC-RR ». (Demande d’autorisation n° 917218)