Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1889 autorisant la société PB CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’harmonisation des grilles de salaire du personnel des sociétés clientes et de recherche d'efficience commerciale des organisations internes aux sociétés clientes (demande d’autorisation n°1942445v0)

Décision DF-2017-2289 autorisant la société MAGNA SEALING AND GLASS SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079052)

Décision DF-2017-1091 autorisant la société EVIDIAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019345)

Décision DE-2017-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour les années 2011 à 2016 détenues par l’ATIH, pour une étude épidémiologique observationnelle visant à mieux décrire les atteintes extra-thoraciques au cours de la sarcoïdose et leurs associations entre elles, pour décrire l'histoire naturelle de la maladie

Décision DF-2017-1637 autorisant la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion d’un système de vidéosurveillance concernant l'avancement d’un chantier (demande d’autorisation n°2001351v0)

Décision DF-2017-252 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847427v1)