Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2407 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2019856v1)

Décision DF-2017-966 autorisant la société SA RIELLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019787)

Décision DF-2017-2416 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2028468v1)

Décision DF-2017-902 autorisant la société SARL FAMAPY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support informatique pour certaines problématiques spécifiques liée à la gestion du personnel et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1983141v0)

Décision DF-2017-428 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987635v0)

Décision DF-2017-1226 autorisant la société ELCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données du personnel (demande d’autorisation n°1627627v1)