Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1926 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051057v0)

Décision DE-2017-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2262 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Singapour aux fins de support applicatif lié aux services collaboratifs (demande d’autorisation n°2075953)

Décision DF-2017-018 autorisant la société RED HAT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation du réseau informatique pour des raisons de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2014883v0)

Décision DF-2017-2415 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2037763v1)

Décision DF-2017-2118 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la performance et des carrières (demande d’autorisation n°1999111v0)