Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1267 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033355v0)

Décision DF-2017-490 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644566v1)

Décision DF-2017-1144 autorisant la société U LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la suite bureautique Google à l’ensemble des collaborateurs (demande d’autorisation n°2023409v0)

Décision DF-2017-1159 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1996349v0)

Décision DE-2017-395 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins d’étude et évaluation des pratiques diagnostiques et cliniques des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin pédiatriques dans l'ex région de Franche-Comté. (Demande d'autorisation n° 2067019)

Décision DF-2017-2579 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°2091555v0)