Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2852 autorisant la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de centrale d'appel (demande d’autorisation n°2095852v0)

Décision DF-2017-244 autorisant la société EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de traitement des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1967198v0)

Décision DE-2017-363 autorisant le DOCTEUR FREDERIC URBAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude qualitative par thématisation continue des motivations à délivrer une ordonnance des médecins généralistes en France. (Demande d'autorisation n° 2067923)

Décision DF-2017-1300 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’hébergement de la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2012427v0)

Décision DF-2017-286 autorisant la société COGNEX INTERNATIONAL INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°1971895v0)

Décision DF-2017-1766 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028609v0)