Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-294 autorisant le CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’usage pré-hospitalier de la ventilation non invasive. (Demande d’autorisation n° 2033808)

Décision DF-2017-561 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847553v1)

Décision DF-2017-203 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données nécessaires à l'ouverture des comptes et à la vérification de la facturation des clients (demande d’autorisation n°1807058v1)

Décision DF-2017-1143 autorisant la société SELECTION 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1864162v1)

Décision DF-2017-496 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644411v1)

Décision DF-2017-2849 autorisant la société ALSTOM TRANSPORT SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de support technique relatif à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2089266v0)