Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-068 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recours et le non recours à la prophylaxie pré-exposition chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes nés en Afrique subsaharienne. (Demande d’autorisation n° 921461)

Décision DR-2022-071 autorisant la société ASTRAZENECA BIOPHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de cancer du pancréas chez les patients atteints de diabète de type 2 ayant initié l'exénatide en comparaison à ceux qui ont initié un traitement avec d’autres hypoglycémiants non incrétino-mimétiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2023, intitulée « EXCEED ». (Demande d’autorisation n°922070).

Décision DR-2022-072 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’une amplification en chaîne par polymérase multiplex, de la procalcitonine et de l’aspect des crachats pour réduire la durée de l’antibiothérapie au cours de l’exacerbation sévère de bronchopneumopathie chronique obstructive, intitulée « MULTI-EXA ». (Demande d’autorisation n° 922061)

Décision DR-2022-069 refusant au CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires et les réactions des usagers et des proches consultant les services français d'aide aux jeunes toxicomanes, intitulée « TRYAD ». (Demande d’autorisation n° 922038)

Décision DR-2022-070 autorisant la société MEDAC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du méthotrexate chez les patients présentant un psoriasis, une polyarthrite rhumatoïde ou un rhumatisme psoriasique et l’analyse du délai de mise sous biothérapie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n°922053).

Décision DR-2022-073 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre une approche communautaire et une approche fondée sur les établissements de santé pour améliorer le dépistage de l’infection par le virus de l’hépatite C au Cambodge, intitulée « CAM-C ». (Demande d’autorisation n° 921036)