Les délibérations de la CNIL
DELIBERATION n°2018-062 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-062 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché
DELIBERATION n°2018-062 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-062 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé…
DELIBERATION n°2018-061 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-061 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché
DELIBERATION n°2018-061 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-061 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement…
DELIBERATION n°2018-063 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-063 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole d’Aquitaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché
DELIBERATION n°2018-063 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-063 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole d’Aquitaine à mettre en œuvre un traitement automatisé…
Délibération 2018-073 du 15 février 2018
Délibération n° 2018-073 du 15 février 2018 portant avis sur un projet de décret pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile (demande d'avis n° 18001148)
Délibération 2018-073 du 15 février 2018
Délibération n° 2018-073 du 15 février 2018 portant avis sur un projet de décret pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril…
DELIBERATION n°2018-053 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-053 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché
DELIBERATION n°2018-053 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-053 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées à mettre en œuvre un…
DELIBERATION n°2018-051 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-051 du 15 février 2018 autorisant Boursorama à mettre en œuvre un système d’identification par reconnaissance faciale des prospects lors d’une entrée en relation à distance
DELIBERATION n°2018-051 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-051 du 15 février 2018 autorisant Boursorama à mettre en œuvre un système d’identification par reconnaissance faciale des…