Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2018-064 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-064 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

DELIBERATION n°2018-064 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-064 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire à mettre en œuvre un traitement…

DELIBERATION n°2018-071 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-071 du 15 février 2018 autorisant le Crédit Agricole des Savoie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

DELIBERATION n°2018-071 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-071 du 15 février 2018 autorisant le Crédit Agricole des Savoie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2018-065 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-065 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

DELIBERATION n°2018-065 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-065 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine à mettre en œuvre un…

DELIBERATION n°2018-070 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-070 du 8 février 2018 autorisant le Crédit Agricole Titres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

DELIBERATION n°2018-070 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-070 du 8 février 2018 autorisant le Crédit Agricole Titres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2018-055 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-055 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre-Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

DELIBERATION n°2018-055 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-055 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre-Est à mettre en œuvre un traitement automatisé…

DELIBERATION n°2018-060 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-060 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Martinique Guyane à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

DELIBERATION n°2018-060 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-060 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Martinique Guyane à mettre en œuvre un traitement…