Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-075 du 22 février 2018 autorisant la société BIOSERENITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la matériovigilance

Délibération n° 2018-076 du 22 février 2018 autorisant la société Astellas Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’information médicale

Délibération n° 2018-078 du 22 février 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « PayFiP » ayant pour finalité de mettre à disposition des usagers une offre de paiement par prélèvement bancaire (demande d’avis n° 2136736)

Délibération n° 2018-079 du 22 février 2018 autorisant la société MEMENTO à mettre en œuvre, à titre expérimental, un système d’identification par reconnaissance faciale des personnes prises en photographie pour leur permettre d’accéder directement à celles qui les concernent (Demande d’autorisation n° 2062781)

Délibération n° 2018-077 du 22 février 2018 autorisant l’observatoire régional de la santé Auvergne-Rhône-Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête visant à déterminer l’état de santé des personnes entrant en établissement pénitentiaire en Auvergne-Rhône-Alpes

Délibération n° 2018-058 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché