Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2018-088 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE S.A. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information.

Délibération n° 2018-093 du 15 mars 2018 autorisant la société ELANCO FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine, britannique et française et en application des accords internationaux

Délibération n° 2018-101 du 15 mars 2018 portant avis sur projet de décret pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (demande d'avis n° 17001751)

Décision MED n° 2018-007 du 5 mars 2018 mettant en demeure la société X

Délibération n° 2018-080 du 22 février 2018 autorisant le conseil départemental des Alpes-Maritimes à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation, l’accueil, la gestion et le suivi des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (demande d’autorisation n° 2008654)

Délibération n° 2018-075 du 22 février 2018 autorisant la société BIOSERENITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la matériovigilance Saisine n°2117949)