Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2018-085 du 15 MARS 2018

Délibération n°2018-085 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information.

DELIBERATION n°2018-085 du 15 MARS 2018

Délibération n°2018-085 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2018-086 du 15 MARS 2018

Délibération n°2018-086 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information.

DELIBERATION n°2018-086 du 15 MARS 2018

Délibération n°2018-086 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à mettre en œuvre un traitement automatisé de…

DELIBERATION n°2018-084 du 15 MARS 2018

Délibération n° 2018-084 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information.

DELIBERATION n°2018-084 du 15 MARS 2018

Délibération n° 2018-084 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2018-092 du 15 MARS 2018

Délibération n°2018-092 du 15 mars 2018 autorisant la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des impayés et de la fraude

DELIBERATION n°2018-092 du 15 MARS 2018

Délibération n°2018-092 du 15 mars 2018 autorisant la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…

DELIBERATION n°2018-090 du 15 MARS 2018

Délibération n°2018-090 du 15 mars 2018 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information.

DELIBERATION n°2018-090 du 15 MARS 2018

Délibération n°2018-090 du 15 mars 2018 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

Délibération 2018-102 du 15 mars 2018

Délibération n° 2018-102 du 15 mars 2018 portant abrogation des référentiels de labellisation

Délibération 2018-102 du 15 mars 2018

Délibération n° 2018-102 du 15 mars 2018 portant abrogation des référentiels de labellisation