Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-103 du 22 mars 2018 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’identifier les personnes remplissant les conditions d’inscription d’office sur les listes électorales générales de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que leur inscription sur ces listes

Délibération n° 2018-116 du 22 mars 2018 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de conformité des traitements de données à caractère personnel » présentée conjointement par le cabinet HARLAY AVOCATS et la société ITRUST

Délibération n° 2018-118 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du profil biologique des sportifs (demande d'avis n° 18004893)

Délibération n°2018-091 du 15 mars 2018 autorisant la société GIE du GROUPE AVIVA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information.

Délibération n°2018-087 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information.

Délibération n°2018-089 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA VIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information.