Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-120 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel concernant les mesures de géolocalisation autorisées dans un cadre judiciaire (demande d'avis n° 2118292)

Délibération n° 2018-112 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « Maîtriser les bases d’un traitement de données à caractère personnel de la recherche clinique conforme au RGPD » présentée par la société ALCOAM BY DESIGN

Délibération n° 2018-110 du 22 mars 2018 autorisant la mise en œuvre par le Commissariat à l’énergie atomique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une base de données dédiée à la santé mentale

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2018-082 du 22 mars 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2018-007 du 5 mars 2018 prise à l’encontre de la société X

Délibération n° 2018-111 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « Délégué à la protection des données » présentée par la société OPTIMEX

Délibération n° 2018-119 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup (demande d'avis n° 2134634 VI)