Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-121 du 5 avril 2018 autorisant le GCS Normand’e-santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé « Suivi Clinique A Domicile de l’Insuffisance Cardiaque (SCAD IC) »

Délibération n° 2018-114 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « sensibilisation à la protection des données » présentée par la société OPTIMEX

Délibération n° 2018-115 du 22 mars 2018 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit Informatique et Libertés » présentée par le cabinet HAAS Avocats

Délibération n° 2018-113 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « Règlement Général sur la Protection des Données » présentée par la société OPTIMEX

Délibération n° 2018-104 du 22 mars 2018 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’identifier les personnes remplissant les conditions d’inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation, ainsi que leur inscription sur cette liste

Délibération n° 2018-081 du 22 février 2018 autorisant le conseil départemental de la Charente-Maritime à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation, l’accueil, la gestion et le suivi des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (demande d’autorisation n° 2085577)