Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-134 du 12 avril 2018 portant homologation de conditions de mise à disposition de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système National d’Information Inter Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM)

Délibération n° 2018-130 du 12 avril 2018 autorisant l’organisme SIACI Saint-Honoré SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux périodes de chômage des salariés intérimaires.

Délibération n° 2018-133 du 12 avril 2018 autorisant la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Vosges à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi de l’absentéisme scolaire.

Délibération n° 2018-125 du 5 avril 2018 autorisant la Métropole Européenne de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le suivi d’une cohorte d’habitants des quartiers prioritaires pour l’évaluation de son contrat de ville 2015-2020

Délibération n° 2018-122 du 5 avril 2018 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux (PNDS) (demande d'avis n° 18000827) »

Délibération n° 2018-124 du 5 avril 2018 autorisant le groupe ALSTOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte