Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-172 du 24 mai 2018 autorisant la société IMPLICITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé IMPLICITY insuffisance cardiaque

Délibération n° 2018-239 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA France Vie

Délibération n° 2018-198 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Groupama Antilles-Guyane

Délibération n° 2018-160 du 17 mai 2018 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité ».

Délibération n° 2018-158 du 17 mai 2018 autorisant le ministère de l’éducation nationale à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquête locale de climat scolaire »

Délibération n° 2018-159 du 17 mai 2018 autorisant la mise en œuvre par l’Association Française contre les Myopathies (AFM-Téléthon) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution du registre français des dystrophinopathies