Les délibérations de la CNIL


Délibération 2018-202 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-202 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par l’association ANIPS

Délibération 2018-202 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-202 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par l’association ANIPS

Délibération 2018-192 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-192 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Nord Est

Délibération 2018-192 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-192 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Nord Est

Délibération 2018-176 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-176 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne-Pays de la Loire

Délibération 2018-176 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-176 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances…

Délibération 2018-237 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-237 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances Vie Mutuelle

Délibération 2018-237 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-237 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances Vie Mutuelle

Délibération 2018-180 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-180 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles d’Oc

Délibération 2018-180 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-180 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances…

Délibération 2018-241 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-241 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Devoteam

Délibération 2018-241 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-241 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Devoteam