Les délibérations de la CNIL
Délibération 2018-202 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-202 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par l’association ANIPS
Délibération 2018-202 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-202 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par l’association ANIPS
Délibération 2018-192 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-192 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Nord Est
Délibération 2018-192 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-192 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Nord Est
Délibération 2018-176 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-176 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne-Pays de la Loire
Délibération 2018-176 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-176 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances…
Délibération 2018-237 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-237 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances Vie Mutuelle
Délibération 2018-237 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-237 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances Vie Mutuelle
Délibération 2018-180 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-180 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles d’Oc
Délibération 2018-180 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-180 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances…
Délibération 2018-241 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-241 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Devoteam
Délibération 2018-241 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-241 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Devoteam