Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-161 du 17 mai 2018 autorisant les ministères de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de gérer les dossiers traités par la Direction des affaires juridiques et de piloter son activité dénommé « SILLAGE »

Délibération n° 2018-162 du 17 mai 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement » (GESTEL)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-002 du 7 mai 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016

Délibération n° 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement de la personne concernée (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016

Délibération n° 2018-151 du 3 mai 2018 autorisant l’Université de Lorraine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une recherche sur les impacts pour la vie privée des publications d’informations librement accessibles sur les réseaux sociaux