Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-174 du 24 mai 2018 autorisant le ministère de l’Europe et des affaires étrangères à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des ressortissants français placés en détention à l’étranger afin d’assurer leur protection consulaire

Délibération n° 2018-195 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA SA

Délibération n° 2018-224 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Le Management du risque Informatique et libertés dans le secteur automobile » présentée par la société AAA DATA (Saisine n° 18006847)

Délibération n° 2018-225 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Management du risque Informatique et libertés dans l'univers de la relation client et du marketing » présentée par HAAS Société d’Avocats

Délibération n° 2018-201 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Centre Interrégional de Gestion d’Assurances Collective

Délibération n° 2018-242 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Digitemis