Les délibérations de la CNIL


Délibération 2018-188 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-188 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Assurance Crédit

Délibération 2018-188 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-188 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Assurance Crédit

Délibération 2018-194 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-194 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Paris Val de Loire

Délibération 2018-194 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-194 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Paris Val de Loire

Délibération 2018-211 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-211 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « DATA MANAGEMENT : Exploiter vos données en conformité avec la loi/RGPD » présentée par le cabinet Cohen-Hadria Avocats

Délibération 2018-211 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-211 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « DATA MANAGEMENT : Exploiter vos données en conformité…

Délibération 2018-248 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-248 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le cabinet Alain Bensoussan Selas

Délibération 2018-248 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-248 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le cabinet Alain Bensoussan Selas

Délibération 2018-164 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-164 du 24 mai 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (demande d’avis n° 18006971)

Délibération 2018-164 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-164 du 24 mai 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la Direction…

Délibération 2018-229 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-229 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Sensibilisation à la protection des données e-learning » présentée par la société Optimex Formation

Délibération 2018-229 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-229 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Sensibilisation à la protection des données e-learning…