Les délibérations de la CNIL


Délibération 2018-232 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-232 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par l’association Ensemble Protection Sociale

Délibération 2018-232 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-232 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par l’association Ensemble Protection…

Délibération 2018-178 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-178 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne

Délibération 2018-178 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-178 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances…

Délibération 2018-221 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-221 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Formation DPO » présentée par le cabinet Bird & Bird

Délibération 2018-221 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-221 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Formation DPO » présentée par le cabinet Bird & Bird

Délibération 2018-181 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-181 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Société Française de Protection Juridique

Délibération 2018-181 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-181 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Société Française de Protection…

Délibération 2018-204 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-204 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Immobilier

Délibération 2018-204 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-204 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Immobilier

Délibération 2018-185 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-185 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GAN ASSURANCES

Délibération 2018-185 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-185 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GAN ASSURANCES