Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-084 autorisant le CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une application sur ordiphone dans le but de manager le craving ainsi que les prédicteurs individuels de l’usage de substances et le comportement addictif chez des sujets ayant une addiction, intitulée « CRAVING MANAGER ». (Demande d’autorisation n° 921232v1)

Délibération n° 2022-045 du 31 mars 2022 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des personnes dans les lieux de rétention administrative (VidéoCRA) (demande d'avis n° 21005490)

Délibération n° 2022-039 du 31 mars 2022 portant décision unique et autorisant la société HEVA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données d’un échantillon du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM) (Saisine n° 921273)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-008 du 31 mars 2022 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société X par la délibération n°SAN-2020-003 du 28 juillet 2020

Décision DR-2022-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des sujets âgés chuteurs recrutés au sein des filières gériatriques de plusieurs hôpitaux français, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2024, intitulée « PREMOB ». (Demande d’autorisation n° 921365)

Décision DR-2022-082 refusant à la société MERCK SHARP & DOHME la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas thérapeutiques et les évolutions de l’état de santé de patientes atteintes d’un cancer endométrial avancé ayant précédemment suivi un traitement systémique, stratifiées selon les niveaux d’instabilité des microsatellites MSI ou le statut de déficience du système de réparation des mésappariements. (Demande d’autorisation n° 921430)