Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-085 autorisant le ZUYDERLAND MEDICAL CENTER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle du scanner à faible dose de rayonnement dans l’évaluation des dommages structuraux de la spondyloarthrite, intitulée « AXIOMA ». (Demande d’autorisation n°922032).

Décision DR-2022-086 refusant à la société JANSSEN R&D LLC la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité et de la tolérance du niraparib en combinaison avec l'acétate d'abiratérone et la prednisone versus l'acétate d'abiratérone et la prednisone pour le traitement des patients atteints d’un cancer de la prostate métastatique sensible à la castration avec une lignée germinale délétère ou une mutation des gènes de réparation de la recombinaison homologue, intitulée « Amplitude ». (Demande d’autorisation n°921434)

Décision DT-2022-007 refusant à M. JOHAN LEDIN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un prélèvement salivaire et la passation d’un questionnaire familial en vue d’une étude anthropologique et génétique. (Demande d’autorisation n° 2225152)

Décision DT-2022-006 refusant à M. JOHAN LEDIN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la collecte d’échantillons salivaires avec consentement. (Demande d’autorisation n° 2225151)

Décision DR-2022-083 autorisant la société ABBVIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité de l’upadacitinib dans le traitement du vitiligo non segmentaire. (Demande d’autorisation n° 922065)

Délibération n° 2022-038 du 31 mars 2022 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale de la mutualité française à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux datamarts, aux données des tableaux de bord ainsi qu’aux données d’un échantillon du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM) (Saisine n° 918106 v1)