Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-300 du 19 juillet 2018 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices et risques associés aux différentes modalités de prise en charge thérapeutique des hépatites B et C

Délibération n° 2018-295 du 19 juillet 2018 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, dénommé EHOP. (Demande d’autorisation n° 2129203)

Délibération n° 2018-297 du 19 juillet 2018 portant décision unique autorisant le Réseau périnatal lorrain (RPL) à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Délibération n° 2018-296 du 19 juillet 2018 autorisant le laboratoire NOVARTIS Pharma SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la traçabilité du médicament personnalisé KYMRIAH, intitulé CELLCHAIN LINK.

Clôture de la décision n°MED-2017-073 du 20 novembre 2017 mettant en demeure la société X

Délibération n° 2018-290 du 12 juillet 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification