Les délibérations de la CNIL

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-010 du 6 septembre 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de l’X

Décision DR-2018-210 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les traitements de recanalisation artérielle à la phase aiguë de l’infarctus artériel cérébral en pédiatrie intitulée « KID-CLOT ». (Demande d’autorisation n° 918221)

Décision DR-2018-192 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de l’impact d’un allongement des carrières, suite à la réforme des retraites de 2010, sur la consommation des soins de ville, le nombre et la durée des arrêts maladie pris par les salariés, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918254)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-008 du 24 juillet 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société x

Délibération de la formation restreinte n° SAN -2018-007 du 24 juillet 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de X

Délibération n° 2018-262 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2017-916 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles (demande d'avis n° 17006776 V1)