Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2022-041 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (demande d'avis n° 21021419)

Délibération n° 2022-042 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (demande d'avis n° 21022168)

Décision DR-2022-089 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES D’ECONOMIE ET STATISTIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les liens entre le marché du travail et l’état de santé des individus, intitulée « Santé et parcours professionnel ». (Demande d’autorisation n° 921409).

Délibération n° 2022-040 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé déclaration et identification de certains engins motorisés (DICEM) (demande d'avis n° 22000148)

Décision DR-2022-088 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie, le modèle de traitement et l’utilisation des ressources de santé en France pour l’adénocarcinome localement avancé non résécable ou métastatique de la jonction gastrique et oesogastrique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « BECOME ». (Demande d’autorisation n° 921441)

Décision DR-2022-087 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DAUPHINE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la retraite sur la consommation de soins à partir de la base HYGIE. (Demande d’autorisation n° 917233v1)