Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-355 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOREMI » (demande d’avis n° 2203871)

Clôture de la décision n°MED-2018-043 du 8 octobre 2018 mettant en demeure la société x

Clôture de la décision n°MED-2018-023 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société X

Délibération n° 2018-351 du 27 novembre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 221-11 et R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles relatifs à l'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes (demande d'avis n° 18021240)

Délibération n° 2018-350 du 27 novembre 2018 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un registre dénommé « Epimad » de patients atteints de la maladie de Crohn ou de rectocolite hémorragique (Demande d’autorisation n° 917089)

Délibération n° 2018-349 du 15 novembre 2018 portant avis sur un projet d’ordonnance prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel (saisine n° AV 18022142)