Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-347 du 08 novembre 2018 autorisant l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un suivi cartographique des cas de légionellose (Demande d’autorisation n° 2138399)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2018-343 du 8 novembre 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n°MED-2018-042 du 30 octobre 2018 prise à l’encontre de la société X

Délibération n° 2018-348 du 8 novembre 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision n° MED 2018-042 du 30 octobre 2018 mettant en demeure la société X

Clôture de la décision n°MED-2018-007 du 5 mars 2018 mettant en demeure la société X

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2018-344 du 18 octobre 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n°MED-2018-043 du 8 octobre 2018 prise à l’encontre de la société x