Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le système informatique mis en oeuvre par la Direction de la protection et de la sécurité de la défense. *Délibération non communicable*

Délibération portant avis sur l'utilisation du traitement FICHADRESSE en vue de la fourniture des listes d'adresses par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, au Comité Français d'Education pour la Santé chargé par les pouvoirs publics de mettre en oeuvre une campagne nationale d'information dite "des fiches de transparence" en direction des professions de santé.

Délibération portant avis sur le traitement "RESMEYL" mis en oeuvre par l'Université de Grenoble, relatif à l'analyse du régime démographique des associations et à l'établissement d'une base d'échantillonnage pour enquêtes individualisées

Délibération portant avis sur les traitements automatisés d'informations nominatives créés à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques à des fins d'élaboration statistique à partir d'un échantillon permanent de population dit "Echantillon démographique permanent"

Délibération relative aux systèmes nationaux informatiques présentés par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Délibération portant avis sur les traitements automatisés relatifs aux certificats de santé du jeune enfant