Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la cession commerciale des listes d'abonnés au téléphone par l'administration des PTT.

Délibération portant avis sur le traitement automatisé mis en oeuvre par la Région d'Ile-de-France relatif à une étude pilote sur l'évaluation des besoins en équipements pour handicapés à Paris et en Essonne

Délibération portant avis sur le système automatisé de gestion de l'enfant (SAGE) mis en oeuvre par l'Office d'Hygiène Sociale de Meurthe-et-Moselle

Délibération portant avis sur le traitement dénommé "Transfert de données sociales" (T.D.S.) présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, suite aux demandes de conseils présentées par le Secrétariat Général du Gouvernement

Délibération portant avis sur un système de relevés de prix opérés dans le cadre des centres locaux d'informations sur les prix auprès des commerces de détail.

Délibération modifiant la délibération n° 82-205 du 7 décembre 1982 portant avis conforme sur le projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux traitements automatisés d'informations mis en oeuvre par les services des renseignements généraux