Les délibérations de la CNIL
Délibération 83-55 du 15 novembre 1983
Délibération portant avis sur le modèle national "MNT-V3" d'automatisation des prestations familiales des caisses d'allocations familiales.
Délibération 83-55 du 15 novembre 1983
Délibération portant avis sur le modèle national "MNT-V3" d'automatisation des prestations familiales des caisses d'allocations familiales.
Délibération 83-52 du 25 octobre 1983
Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques pour la gestion du Répertoire National d'Identification des Entreprises et de leurs établissements (SIRENE).
Délibération 83-52 du 25 octobre 1983
Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques pour la gestion du…
Délibération 83-53 du 25 octobre 1983
Délibération portant sur INFOMED, traitement relatif à l'automatisation de statistiques à usage du service médical des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 83-53 du 25 octobre 1983
Délibération portant sur INFOMED, traitement relatif à l'automatisation de statistiques à usage du service médical des Caisses Primaires d'Assurance…
Délibération 83-54 du 25 octobre 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement relatif au recensement des locaux pouvant servir d'abris
Délibération 83-54 du 25 octobre 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement relatif au recensement des locaux pouvant servir d'abris
Délibération 83-51 du 11 octobre 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'une enquête sur la mortalité foeto-infantile en Lorraine
Délibération 83-51 du 11 octobre 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'une enquête sur la mortalité foeto-infantile en Lorraine
Délibération 83-50 du 06 septembre 1983
Délibération portant avis sur le suivi et la réalisation d'études statistiques du trafic des communications et études Télétel
Délibération 83-50 du 06 septembre 1983
Délibération portant avis sur le suivi et la réalisation d'études statistiques du trafic des communications et études Télétel