Les délibérations de la CNIL

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X et de Y

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la clinique des maladies mentales et de l'encéphale (Centre Hospitalier Sainte-Anne) aux fins d'exploitation de données cliniques sur les malades mentaux

Délibération sur la déclaration de modification du système informatique de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle

Délibération portant modification de la délibération n° 84-27 en date du 26 Juin 1984 portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert par les entreprises informatisées de données annuelles relatives aux travailleurs salariés (T.D.S.-Normes) et de la saisie unique des données annuelles relatives aux travailleurs salariés des entreprises non informatisées (T.D.S. - saisie unique).

Délibération concernant les traitements automatisés à caractère statistique effectués, à partir de documents ou de fichiers de gestion contenant des informations nominatives sur des personnes physiques, par les services producteurs d'informations statistiques au sens du décret N° 84-628 du 17 juillet 1984.

Délibération sur la déclaration de modification du système national informatique (MNT-V3) de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales