Les délibérations de la CNIL

Délibération modifiée par la délibération n° 91-039 du 28 mai 1991 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique).

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la facturation de différents services offerts (aux parents) par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés et des garderies)

Délibération modifiée par la délibération n° 91-039 du 28 mai 1991 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique).

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le Ministère de la Défense relatif à la gestion des congés pour formation syndicale des personnels civils du ministère.

Délibération portant avis sur : - le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques par la Direction Générale des Impôts - le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, relatif à la création du traitement automatisé "Simplification des Procédures d'Imposition" ;

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la clinique neurologique et psychiatrique du centre hospitalier universitaire de Besançon aux fins d'exploitation de données cliniques sur les malades mentaux.