Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à l'utilisation, par les organismes de logement social, de l'information afférente à la nationalité portant modification de la norme simplifiée n° 20 (concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social).

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre dans les commissariats de police d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les faits constatés et élucidés.

Délibération portant avis en forme simplifiée sur le traitement automatisé : "Autorisations financières et dérogations au régime d'attribution de devises" mis en oeuvre par la Banque de France

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "GIPSY" relatif à la gestion administrative des malades mentaux, mis en oeuvre par le Centre Hospitalier spécialisé de Vaucluse (Epinay-sur-Orge).

Délibération portant adoption d'une recommandation concernant l'usage des autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la constitution, par la ville de Grenoble, d'un fichier des nouveaux arrivants.