Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le traitement automatisé "F.I.E.F." (Fichier Informatique des Evaluations Foncières) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts.

Délibération portant adoption d'une recommandation sur les traitements automatisés d'informations médicales nominatives utilisés à des fins de recherche médicale

Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des groupements d'établissements de formation professionnelle continue (GRETA)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par l'hôpital psychiatrique du "BON SAUVEUR" à Saint-Lô, aux fins d'exploitation de données cliniques sur les malades mentaux

Délibération portant adoption d'une recommandation relative aux traitements automatisés mis en oeuvre par les grandes villes pour la gestion de leur population

Délibération modifiée par la délibération n° 91-039 du 28 mai 1991 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique).