Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2018-200 du

Décision DF-2018-200 autorisant la société GENERAL MILLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2135583)

DECISION n°DF-2018-200 du

Décision DF-2018-200 autorisant la société GENERAL MILLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2018-301 du

Décision DR-2018-301 autorisant l’ HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport du temps de recoloration cutanée et des marbrures aux urgences pour la prédiction de l’admission en réanimation en cas d’état de choc, intitulée « TRCMARBSAU ». (Demande d’autorisation n° 918349)

DECISION n°DR-2018-301 du

Décision DR-2018-301 autorisant l’ HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…

DECISION n°DR-2018-272 du

Décision DR-2018-272 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le carcinome hépatocellulaire : Variants morphologiques et microenvironnement immunitaire, intitulée « CHC-VMI ». (Demande d’autorisation n° 918006)

DECISION n°DR-2018-272 du

Décision DR-2018-272 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…

DECISION n°DF-2018-245 du

Décision DF-2018-245 autorisant la société INVENIOS FRANCE SAS – CORNING TECHNOLOGY CENTER LYON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un système de contrôle d'accès et d’établir des rapports interne et d’exploitation des données en cas d'enquête (demande d’autorisation n°2151296v0)

DECISION n°DF-2018-245 du

Décision DF-2018-245 autorisant la société INVENIOS FRANCE SAS – CORNING TECHNOLOGY CENTER LYON à transférer des données à caractère personnel vers…

DECISION n°DF-2018-148 du

Décision DF-2018-148 autorisant la société LYCEE JULES FERRY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2121360v0)

DECISION n°DF-2018-148 du

Décision DF-2018-148 autorisant la société LYCEE JULES FERRY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2018-008 du

Décision DF-2018-008 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136800v0)

DECISION n°DF-2018-008 du

Décision DF-2018-008 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée…