Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-311 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution temporelle et les variations géographiques du nombre de remboursements antibiotiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2026. (Demande d’autorisation n° 918387)

Décision DF-2018-236 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des évaluations de la performance et de la qualité du travail (demande d’autorisation n°2148329v0)

Décision DR-2018-229 autorisant le CHU DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre la sédation et l’anesthésie générale dans la prise en charge des thrombectomies pour accident vasculaire cérébral ischémique de la circulation antérieure. (Demande d’autorisation n° 918217)

Décision DR-2018-176 autorisant l’HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs méningées, relative aux facteurs de risque de récidive et de survie des patients, nécessitant l’accès aux données système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017 . (Demande d’autorisation n° 917256v1)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2018-012 du 26 décembre 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Délibération n° 2018-364 du 20 décembre 2018 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale de la mutualité française à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB), du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) ainsi qu’aux datamarts et aux données des tableaux de bord du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), composantes du Système national des données de santé (SNDS)