Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-267 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en conformité du système relatif aux ressources humaines avec les exigences légales, les politiques et les procédures des autorités compétentes (demande d’autorisation n°2099814)

Décision DF-2018-046 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131451)

Décision DR-2018-126 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des déterminants de la prescription des produits de santé et la recherche de facteurs favorisant le recours aux produits les plus efficients, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), des années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918143)

Décision DR-2018-056 autorisant INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un événement infectieux significatif sur le pronostic, le traitement et la qualité de vie des patients avec un cancer broncho-pulmonaire ou un mésothéliome traités par chimiothérapie, intitulée « IFCT-1702 ». (Demande d’autorisation n° 918032)

Décision DR-2018-290 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les différences phénotypiques entre les patients drépanocytaires d'origine subsaharienne nés en France métropolitaine et ceux nés en Afrique subsaharienne. (Demande d’autorisation n° 918177)

Décision DR-2018-303 autorisant L’HOPITAL MARIE LANNELONGUE PR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats du remplacement valvulaire aortique par la bioprothèse Carpentier-Edwards Magna- Ease avec implantation supra-annulaire. (Demande d’autorisation n° 918230)