Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la mise en oeuvre, par la Direction des Affaires Générales du Ministère de l'Education Nationale, d'un traitement automatisé de gestion des décharges d'activité de service à titre syndical

Délibération relative à la mise en oeuvre de deux bases de données de gestion du personnel par l'Assistance Publique de Paris

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par les Ministres des Affaires Sociales et du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, relatif à un traitement automatisé dont la finalité principale est la gestion des dossiers de COTOREP

Délibération concernant la mise en oeuvre, par le département de Meurthe-et-Moselle, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'Aide Sociale

Délibération adressant un avertissement aux détenteurs du fichier de l'aide sociale du département de […]

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X